Pass sanitaire en restauration : l’obligation au 1er août pour les clients, reportée au 30 août pour les salariés

Annonce du 16 juillet – Les présidents des branches HCR ont rencontré la ministre Élisabeth Borne au sujet du pass sanitaire. Selon les annonces du président de la République Emmanuel Macron, il devait être étendu aux cafés et restaurants dès le 1er août. L’obligation du pass sanitaire en restauration est finalement reportée au 30 août. Les syndicats ont par ailleurs écrit une lettre à Jean Castex rapportant la colère des professionels, et demandent un report supplémentaire de l’obligation pour les salariés au 15 septembre sur le modèle des soignants…

Annonce du 12 juillet – Clients, salariés… seules les personnes vaccinées ou testées négatives pourront accéder aux lieux suivants :

1. Dès le 21 juillet aux lieux de loisirs et de culture  :  spectacles, parcs d’attraction, concerts, festivals ; 
    
2. À partir du début du mois d’août pour les clients et le 30 août pour les salariés –  après le vote d’un texte de loi – dans :

• les cafés, les restaurants, les centres commerciaux ;
• les hôpitaux, les maisons de retraites, les établissements médicosociaux ;
• les avions, trains et cars pour les longs trajets. Dès cette semaine, les contrôles aux frontières seront renforcés pour les ressortissants en provenance de pays à risques avec isolement contraint pour les voyageurs non-vaccinés.

Précision : pour tenir compte de la situation spécifique de certaines catégories de personnes, l’obligation du « pass sanitaire » est repoussée au 30 août pour :

• Les jeunes de 12 à 17 ans. La raison en est que la vaccination n’ayant été ouverte, pour cette catégorie d’âge, qu’au mois de juin, des millions de jeunes auraient été contraints d’effectuer des tests à répétition pour toutes leurs activités estivales, à partir du 21 juillet. Cet aménagement permettra, d’ici au 30 août, aux 12-17 ans d’être vaccinés.
• Les salariés des lieux et établissements recevant du public. La raison en est que pour ces salariés, n’ayant pas encore reçu deux doses de vaccin devraient se faire tester presque chaque jour pour aller travailler. Précision : leur 1e injection devra être réalisée au plus tard le 1^er août. Attention ! le « pass sanitaire » reste exigible pour les clients qui fréquenteront ces lieux aux dates des 21 juillet et 1^er août 2021.

Un an de prison et une amende allant jusqu’à 45.000 euros. Voilà ce qu’encourt l’exploitant d’un café, restaurant ou bar, par exemple, qui manquerait aux futures obligations de contrôle du pass sanitaire, selon l’avant-projet de loi incorporant les nouvelles dispositions sanitaires, annoncées par le président Emmanuel Macron, le 12 juillet.  Le projet de loi doit être adopté le 19 juillet au conseil des ministres, puis examiné par le Parlement dans la semaine.

Les enfants ont-ils accès au pass sanitaire ?

Le pass sanitaire sera obligatoire dès l’âge de 12 ans dans l’ensemble des établissements susmentionnés. Mais le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal a annoncé qu’il y aurait de la « souplesse » pour les enfants et ados cet été, compte tenu du fait que la vaccination ne leur est possible que depuis le 15 juin. Un délai sera accordé permettant à ces derniers de profiter de leurs vacances en famille. Le ministre de la Santé Olivier Veran a confirmé que la mise en application du pass sanitaire pour les mineurs serait repoussée au 30 août 2021.